Mentions légales - EURO-VOILES

Mentions Légales


Préambule

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Article 1 - Objet du site de EURO-VOILES S.A.

Le site de EURO-VOILES S.A. a pour vocation de :
- Présenter la gamme de ses produits et services ;
- Informer sur les événements et salons nautiques ;


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Article 2 - Traitement des données à caractère personnel

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Les données à caractère personnel que EURO-VOILES S.A. collecte auprès de vous sont les suivantes : - Nom et prénom ; - Adresse postale ; - Email, téléphone ou fax ; - Profession ; - Préférences

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Contact email

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Article 3 - Limitation de responsabilités

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Article 4 - Sécurité

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Article 5 - Limite de responsabilité de EURO-VOILES S.A.

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Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 – Droits d'auteur

Le présent site est une œuvre dont EURO-VOILES S.A. est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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6.2 – Droits sur les marques

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Article 7 - Lien hypertexte et référencement

Toute création d'un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de EURO-VOILES S.A.

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Article 8 - Modifications des informations légales du site de EURO-VOILES S.A.

EURO-VOILES S.A. se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

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Article 9 - Loi applicable

Le site Internet www.euro-voiles.com et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.

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